La prévention spécialisée francilienne en voie de disparition ?

Jonathan Louli, 2016, « La prévention spécialisée francilienne en voie de disparition ? » in Mouvements, en ligne.

Article publié sur le site Mouvements

Cet article voudrait évoquer la situation inquiétante du secteur de la prévention spécialisée en Île de France, mise en difficulté par certaines politiques départementales. Comme pour la majorité des secteurs du service public, dans notre contexte général de développement des politiques austéritaires et de contrôle social, on assiste à une attaque contre toutes les composantes du travail social, dépendant des budget publics et caractérisé par une plus-value financière faible ou très indirecte[1]. Ces attaques des secteurs publics et sociaux témoignent d’une coupure radicale entre les autorités publiques et les réalités de terrain[2]. Pour illustrer ces inquiétudes et remises en cause, qui atteignent jusqu’au sens du travail social et des valeurs d’intérêt général qui le portent, on peut se pencher sur la situation du secteur de la prévention spécialisée en Île-de-France, très durement atteinte, comme dans plusieurs départements de régions. Par ailleurs, la situation à Paris peut fournir l’exemple d’une mobilisation réussie des professionnels, qui devrait nous apparaître comme très instructive.

La prévention spécialisée est une forme de travail social souvent reconnue pour son originalité[3]. Celle-ci consiste, pour de petites équipes d’éducateur·rices de rue implantées dans des quartiers populaires urbains, à aller à la rencontre des habitants et des jeunes, pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle de ces derniers, consolider le « lien social » dans ses divers aspects et prévenir les phénomènes de marginalisation sociale. Pour cela, les éducateur·rices mettent en place des accompagnements individuels, des activités collectives ou des projets relevant du développement local[4], en respectant certains principes entérinés par la législation dès les années 1970. Ces principes sont notamment la « non-institutionnalisation des pratiques »[5], l’« absence de mandat nominatif », l’« anonymat » des personnes accompagnées [6] et surtout la « libre-adhésion » de ces personnes[7]. En somme la prévention spécialisée a vocation à construire une relation éducative avec des jeunes, dans un temps long et en s’appuyant à la fois sur une confiance réciproque et sur la volonté des personnes accompagnées. Les éducateur·rices de rue sont souvent reconnus comme des acteurs locaux importants car contribuant à la consolidation du lien social, aux médiations intergénérationnelles, à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes, à l’animation des quartiers, à la remontée d’expertises de terrain, etc.

Relevant de la politique départementale de la protection de l’enfance, la prévention spécialisée est financée principalement par les Conseils Départementaux et peut être tributaire d’autres instances pour certaines lignes comptables particulières[8]. Quoiqu’il en soit, la prévention spécialisée représente une goutte d’eau dans les finances publiques : 0,3 % du budget total des départements en 2014[9] ; ce d’autant plus qu’en général, en Île-de-France, les équipes sont en sous-effectif ou connaissent un fort turn-over, les projets mis en place sont loin d’être onéreux et les structures de prévention spécialisée sont généralement petites (moins de cinquante salariés) et souples d’organisation. Pourtant, en Île-de-France comme ailleurs, la prévention spécialisée est remise en cause depuis au moins deux ans, à travers des baisses drastiques de financement, des suppressions de postes, des fusions-absorptions d’établissements, etc.[10]. Le mouvement s’est brusquement accéléré depuis 2015, à Paris, dans les Yvelines et la Seine-et-Marne notamment, où nombre d’acteurs déplorent les décisions prises par les élus et les menaces concrètes qui pèsent sur le secteur. Dans les Yvelines, le Conseil Départemental a décidé en décembre 2015 de diminuer de 30 % son financement des associations de prévention spécialisée et de recentrer leur action sur deux communautés d’agglomérations, délaissant de nombreux quartiers[11]. Cette réorientation autoritaire de l’activité s’est accompagnée d’appels à projet, ces dispositifs tant décriés qui mettent en concurrence les structures du social et instaurent une « course aux résultats »[12].  Fortes diminutions budgétaires annoncées également par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne en janvier 2016, touchant la prévention spécialisée ainsi que plusieurs associations œuvrant dans la protection de l’enfance[13]. Dans le Val-de-Marne, comme en Seine-Saint-Denis, une tradition progressiste en matière de politiques sociales a pour l’instant préservé la prévention spécialisée, bien que certaines inquiétudes quant aux budgets émergent progressivement. Nous reviendrons plus bas sur le cas parisien, où la mobilisation des professionnels, ainsi que les attentats de novembre 2015, ont fait faire marche arrière au département qui avait annoncé plusieurs suppressions de postes.

En banlieue : banalité de la pression départementale

On peut se pencher sur le cas d’un département de banlieue parisienne[14] qui connaît, comme beaucoup d’autres départements français, une pression palpable malgré l’absence d’attaques frontales du secteur de la prévention spécialisée[15]. La profession y est dépendante des revirements politiques dus aux alternances électorales, au niveau des villes et du département. Beaucoup d’acteurs estiment donc, en corrélation avec la percée de la droite aux municipales et une majorité départementale de centre-gauche, que la prévention spécialisée y est soumise à davantage de contrôles et que la multiplication des « strates hiérarchiques » au Département renforce le pouvoir des « technocrates ». Les élus et les techniciens exigent donc toujours plus de comptes à rendre : « ils sont de plus en plus rigides ! » et les tâches administratives s’alourdissent, laissant moins de temps pour le travail socioéducatif. Du fait de son positionnement historique en tant qu’alternative aux canaux institutionnels de prise en charge et de gestion – ou « électron libre » comme disent souvent les professionnels – la prévention spécialisée est jugée peu « lisible » par les instances de tutelle, qui exigent sans cesse que les professionnels mettent davantage en valeur leurs « résultats concrets ». Mais il demeure très difficile pour ces derniers d’objectiver l’évolution, chez les personnes accompagnées, de la personnalité, de l’attitude générale, de l’identité, du positionnement face aux normes sociales… L’impression demeure que les instances de tutelle « s’en fichent de notre philosophie d’action » et tendent à remettre en cause les fondements du métier. Du fait des réductions des budgets départementaux, on suggère même à la prévention spécialisée d’aller quérir des fonds auprès des dispositifs de prévention de la délinquance, champ qui, dans sa configuration actuelle, est en contradiction avec les principes socioéducatifs défendus par la prévention spécialisée.

Car l’autre versant de cette pression palpable sur le secteur est, comme presque partout, financière. Les premiers risques, évidents, sont bien connus, pour être devenus réalité dans d’autres départements et dans d’autres secteurs : suppressions de postes, diminution des projets mis en place avec la population (notamment les chantiers éducatifs) et, à la clef, un abandon de certains quartiers et une sape du travail effectué parfois pendant des décennies. Mais, au-delà, c’est également les fusions-absorptions de structures qui menacent et génèrent beaucoup d’inquiétudes. Les autorités y ont eu massivement recours dans les Yvelines et à Paris. Concrètement, les fusions-absorptions d’établissements se déroulent de façon similaire au secteur marchand : soit une petite association voit sa survie économique mise en péril et s’adresse à une plus grosse pour qu’elle l’absorbe sous diverses modalités ; soit ce sont les autorités qui contraignent les établissements à fusionner en retirant, par exemple, les agréments administratifs du plus petit. Ainsi, hormis d’inévitables suppressions de postes, voire fermetures de services, l’absorption d’une petite structure par une plus grosse comporte le risque de mettre à mal les « cultures associatives respectives » et les cultures professionnelles développées par des structures implantées depuis des années sur un quartier. Les fusions-absorptions engendrent l’émergence de véritables trusts du secteur social, comptant des centaines, voire des milliers de salariés et gérant une grande variété d’établissements. Les inconvénients de ces méga-structures sont alors multiples : uniformisation du travail, rigidification des diverses procédures et du management, méconnaissance de la prévention spécialisée, sensibilité à la privatisation et à la financiarisation de l’action sociale… Ces processus iraient exactement à l’opposé du cadre nécessaire à la prévention spécialisée et ouvriraient la porte aux volontés de réformes que certaines tutelles font peser sur le secteur – une orientation vers la pure médiation sociale ou une collaboration avec les dispositifs sécuritaires, notamment. Face à ces risques, on peut se pencher sur le cas concret de Paris, qui illustre à la fois ces enjeux mais aussi la possibilité de les combattre à travers une mobilisation collective.

Une mobilisation réussie : le cas parisien

À Paris, en apparence, la prévention spécialisée semble s’en sortir un peu mieux, du fait d’une mobilisation des professionnels et de certains élus et suite à la marche arrière de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) après les attentats de novembre 2015[16]. Cette marche arrière est due, en effet, et parallèlement à la mobilisation des acteurs, aux polémiques qui ont suivi les attentats de novembre : beaucoup d’observateurs ont clamé la nécessité d’une action publique qui, en direction des quartiers populaires notamment, ne soit pas seulement répressive. La situation parisienne est donc intéressante à observer[17]. D’abord parce que ce sont les professionnels qui, en se mobilisant à travers le Collectif des Travailleurs Sociaux en Prévention Spécialisée Parisienne (CTSPSP), semblent avoir obtenu gain de cause, et parce que leur mode d’action, victorieux, peut être très instructif. Ensuite, parce que derrière ce qui est annoncé comme une avancée dans les discours de certains médias ou de la mairie de Paris[18], se cache en fait une volonté de refonte du secteur de la prévention spécialisée parisienne, menaçant les fondements de celui-ci et laissant pointer à l’horizon la possibilité de sa disparition en tant que tel. Cette volonté progresse malgré tout, à travers une redistribution des pouvoirs politiques, une reconfiguration du paysage institutionnel et associatif et une bataille sur les chiffres et les informations qui permettraient d’y voir plus clair dans les évolutions en cours.

Ce qu’on peut commencer par observer, c’est que le premier outil du pouvoir politique est la rétention d’informations. Courant 2015, les directeurs de structures de prévention spécialisée parisiennes sont reçus « au compte-goutte » par la mairie, qui ne fait aucune annonce officielle. Les véritables intentions de la DASES n’apparaissent qu’avec la diffusion des nouvelles conventions 2016-2018, à la rentrée 2015. Ces conventions annoncent une vingtaine de suppressions de postes (sur 224 salariés) sur tout le secteur parisien, des dé-conventionnements d’associations et une « mise en concurrence des associations par des appels à projets non justifiés », comme le déplore la pétition[19] lancée en octobre 2015 par le CTSPSP, créé à cette occasion. C’est avec la volonté de mobiliser les salariés et de partager l’information que le CTSPSP se forme à ce moment : « on voulait former un collectif où on puisse dire les choses, car on s’est aperçu que personne n’était au courant de rien, au sein des associations ». Au cours de plusieurs réunions du collectif, des éducateurs et chefs de service parisiens s’organisent et mettent en place une manifestation rassemblant une centaine de personnes à la salle Olympe de Gouges, à l’occasion de la présentation du nouveau Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance, le 9 octobre 2015. Cette manifestation permet au CTSPSP de lire ses revendications aux décideurs rassemblés ce jour-là. Pour Paris, ce mouvement apparaît d’ores et déjà « historique » aux yeux de certains acteurs, par le nombre de professionnels et d’associations qu’il rassemble.

Pour protester contre les nouvelles conventions, le collectif se lance dans des rencontres et tractations avec des acteurs locaux et entre en contact avec des élus parisiens. Si le Parti Socialiste et Les Républicains font, bizarrement, la sourde oreille, les écologistes et les élus Front de Gauche, en revanche, se montrent très concernés. « Heureusement que vous nous alertez parce que nous on n’aurait pas voté contre » au Conseil de Paris, expliquent les élus au CTSPSP. Le collectif permet de faire connaître la situation de la prévention spécialisée à des élus mal informés. Danielle Simonnet (Parti de Gauche) contribuera à porter les revendications du CTSPSP au Conseil de Paris en décembre[20], parallèlement aux entrevues obtenues par le collectif avec les autorités de tutelle. Si, en effet, « ça a changé, notamment quand on a été soutenus par les élus. Ils [les instances de tutelle] ont vu que ça prenait de l’ampleur et qu’ils étaient obligés de faire avec nous », c’est aussi les attentats de novembre qui ont fait réfléchir les tutelles parisiennes. En décembre, la mairie annonce finalement un renforcement des moyens budgétaires et le renoncement aux suppressions de postes.

Cependant, si l’on regarde en détail, certaines problématiques demeurent malgré la marge de manœuvre financière concédée à la prévention spécialisée. Et l’on voit qu’ici s’engage une nouvelle bataille des chiffres et des informations entre les acteurs. D’une part, les comptes réalisés par le CTSPSP à partir de divers documents officiels établissent qu’il y aura malgré tout des suppressions de postes, notamment des personnels cadres et administratifs qui perdent leur emploi et sont en partie remplacés par des éducateurs. Par ailleurs, au moins deux fusions-absorptions sont entrées en œuvre récemment, sans qu’il soit laissé le choix aux structures : « Eux [les instances de tutelle] leur objectif c’est d’avoir un seul interlocuteur, de plus en plus centraliser l’action sur une ou deux associations par arrondissement ». C’est avant tout « la façon dont c’est mené » que déplore le CTSPSP : « c’est annoncé comme ça : « vous êtes des ETP [Équivalents Temps Pleins], on a besoin que d’une association, les ETP vont être basculés ou pas entièrement sur la grosse association qui va reprendre, et tant pis pour l’histoire, tant pis pour les jeunes, tant pis pour le travail effectué », ça a été fait comme ça ». En somme, « on est des chiffres, le territoire c’est un puzzle ».

En outre, c’est le pouvoir des mairies d’arrondissement qui continue à poser un grave problème et a une certaine influence sur le sort des associations : « les maires ont de plus en plus de pouvoir de décision, et si le maire est en froid avec une association, il a son poids ». Les éducateurs, en interrogeant leurs hiérarchies et en glanant des informations, s’aperçoivent que plusieurs structures de prévention spécialisée sont à la merci des mairies : « Nous ce qu’on en a compris c’est qu’on va peut-être passer au niveau municipal, c’est ce qui s’est fait, dans un arrondissement : le maire s’est agacé du comportement de l’association, et elle a perdu ses équipes, il va y avoir un appel à projet […] Et tout marche comme ça : ils demandent des choses, ils s’agacent… et tout ça n’est pas officiel. Ça veut dire qu’on l’entend dans des bruits de couloirs, mais il faut cuisiner son chef pour avoir les infos. En gros c’est les maires qui décident, sur Paris. Moi ce que j’en comprends c’est que ça va devenir municipal ». La municipalisation présente un risque spécifique pour la prévention spécialisée, car ce processus la détacherait totalement du cadre de la politique départementale de protection de l’enfance et la livrerait pieds et poings liés à des maires plutôt portés sur les dispositifs sécuritaires et la prévention-répression de la délinquance, comme le leur suggèrent les législations récentes[21].

Concrètement, avec les fusions-absorptions, les mises en concurrence des structures, le pouvoir municipal, l’invasion des logiques sécuritaires, ce sont donc les fondements de la prévention spécialisée qui sont mis en question : « on risque d’être financé par les bailleurs et qu’ils nous demandent d’être là comme des pompiers ». Pour de nombreux professionnels engagés dans leur métier, cela constituerait une perte de sens totale, par conséquent, « il faut être très vigilants pour pas perdre son identité ». Le collectif souhaite réaffirmer que la prévention spécialisée « est un travail de fond, c’est pas un travail ponctuel […] les caméras de surveillance c’est bien beau, intervenir sur l’immédiateté c’est bien beau mais ça ne résout pas les problèmes de fond. Et ça il faut que le collectif existe pour rappeler ces choses-là qui sont quand même le cœur de notre société ».

Après une Assemblée générale réunissant 150 personnes en février 2016, le CTSPSP est en passe de se constituer en association pour continuer à porter les revendications des acteurs de terrain. Face à l’unité, les instances de tutelle ont reculé une fois, on peut se demander alors si elles ont appris de cette séquence et tiendront compte de la parole des travailleurs sociaux de terrain à l’avenir. Ces derniers sont en tout cas déterminés car il en va de la survie du secteur de la prévention spécialisée parisienne : « si on le défend pas ou si on n’y croit plus, ça signe notre arrêt de mort ». Un signal particulièrement négatif en direction des habitants de quartiers populaires et de l’opinion publique, en une période de difficultés socioéconomiques et de tensions diverses, où des politiques sociales et solidaires seraient loin d’être un luxe…

Notes de bas de page :

[1] Chauvière, Michel, 2009, « Qu’est-ce que la « chalandisation » ? », in Informations Sociales, n° 152, p. 128 – 134 : http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2009-2-page-128.htm

[2] Louli Jonathan, 2014, « Critique des bâillonnements », Les Cahiers de la PRAF, n°3, p. 19-22

[3]Pour une présentation plus détaillée du secteur et de son histoire, voir : Louli Jonathan, 2014, « Sur quelques acceptions de la mise en ordre de soi-même », Implications philosophiques, juillet 2014

[4] Le développement local peut être entendu comme le « processus collectif qui permet d’inventer certaines solutions aux problèmes économiques et sociaux et de les mettre en œuvre avec ceux qui en sont les acteurs et les bénéficiaires » (Gourvil Jean-Marie, « Le développement local » in Barreyre Jean-Yves, Bouquet Brigitte (dir.), Nouveau dictionnaire critique d’action sociale, Paris, Bayard, 2006, p. 177-180). En cherchant des supports à son action, la prévention spécialisée et les habitants accompagnés peuvent ainsi être amenés à participer à des fêtes de quartier, des événements partenariaux, des chantiers éducatifs, l’ouverture de lieux associatifs de sociabilité et de solidarité (épicerie solidaire, café autogéré…), des projets culturels, etc.

[5] Les équipes doivent rester souples dans leur organisation pour garantir l’adaptabilité aux besoins du public.

[6] L’absence de mandat nominatif signifie que la prévention spécialisée n’est pas mandatée par ses tutelles pour intervenir auprès de personnes ou de familles désignées ; il en découle un principe d’anonymat des personnes accompagnées : les équipes n’ont pas vocation à transmettre à l’extérieur des écrits identifiant ces personnes.

[7] Les éducateurs n’ont pas vocation à développer des accompagnements contraints, et la personne accompagnée est libre d’interrompre la relation quand elle le souhaite : les éducateurs doivent jouer avec ce principe, qui permet de travailler sur l’autonomie de la personne.

[8] Par exemple la Région peut financer des dispositifs de formation ou d’aide au départ en vacances – en Île-de-France du moins avant l’arrivée de Valérie Pécresse aux commandes ; les municipalités peuvent prêter des locaux aux équipes, des bailleurs peuvent financer des chantiers, etc.

[9] Le budget total des départements français en 2014 s’élevait à 70 milliards d’euros. Le budget total consacré à la prévention spécialisée s’élevait, lui, à 250 millions d’euros… Pour information, les dépenses sociales des départements représentaient au total 38 milliards d’euros, et les aides obligatoires (RSA, RMI, APA) s’élevaient à elles seules à 15 milliards, soit quasiment la moitié des dépenses sociales, et 20 % du budget total des départements. Voir les tableaux construits par la Direction générale des collectivités locales

[10] « Et pendant ce temps-là, la prévention spécialisée est sabrée », L’Humanité, 18 novembre 2015 http://www.humanite.fr/et-pendant-ce-temps-la-la-prevention-specialisee-est-sabree-589954

[11] Voir le communiqué du Collectif des Associations Citoyennes de décembre 2015 : http://www.associations-citoyennes.net/?p=6980

[12] « Appels à projet en pleine face », Rézo Social 93 n°4, automne 2015  http://rezo-93.blogspot.fr/2015/10/rezo-n4-appels-projet-en-pleine-face.html

[13] « L’éducation spécialisée inquiète des restrictions budgétaires du département », Le Parisien, 16 février 2016 : http://www.leparisien.fr/melun-77000/l-education-specialisee-inquiete-des-restrictions-budgetaires-du-departement-16-02-2016-5550339.php

[14] Le lieu sera gardé anonyme pour ne pas compromettre les acteurs que j’ai interviewés, cadres de la prévention spécialisée, dont certains sont proches d’une instance consultative travaillant avec le Département. Les citations entre guillemets sont extraites de mes entretiens avec eux.

[15]

[16] Voir l’article très complet publié dans Lien Social, sur Paris et d’autres départements : « Les éducateurs de rue en première ligne », Lien Social, le 7 janvier 2016 : http://www.lien-social.com/Les-educateurs-de-rue-en-premiere-ligne

[17] Les citations suivantes entre guillemets sont extraites d’entretiens réalisés avec plusieurs membres du Collectif des Travailleurs Sociaux en Prévention Spécialisée Parisienne.

[18] Voir le communiqué de la mairie : « Paris renforce son soutien à la prévention spécialisée », site officiel de la ville, le 15 décembre 2015 : http://www.paris.fr/actualites/paris-renforce-son-soutien-a-la-prevention-specialisee-3201

[19] http://www.petitions24.net/la_prevention_specialisee_parisienne_en_danger

[20] http://www.daniellesimonnet.fr/conseil-de-paris/novembre-2015/defendons-la-prevention-specialisee-a-paris/

[21] Daadouch Christophe « Prévention de la délinquance et pouvoir municipal – Cinq ans après, état des lieux », in Journal du Droit des Jeunes n°316, juin 2012, p. 19-28, en ligne : http://www.laurent-mucchielli.org/public/Prevention_de_la_delinquance_et_pouvoir_municipal.pdf